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Pages: 129 (32019 mots) Publié le: 2 décembre 2012
Plan
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Plan I
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Introductionhuyyyu 1

§ 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1
A – La notion de fonctionnaires internationaux 1
1 – Critères de définition 2
2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3
B – Les sources du droit applicable à l’administrationinternationale 3
1 – Les sources écrites 3
2 – Les sources non-écrites 4
§ 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4
A – Les origines de l’administration communautaire 4
1 – L’influence du modèle national des Etats-membres 4
2 – L’influence du modèle international 5
B – Les caractéristiques de l’administration communautaire 51 – La composition de l’administration communautaire 5
2 – Une administration communautaire en constante évolution 6

Partie I : La structure de l’administration internationale 7

Chapitre I : Les principes communs aux différentes organisations internationales 7
Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants 7
§ 1 – La distinction organeplénier – organe restreint 7
A – Les organes pléniers 7
1 – La diversité des organes pléniers 7
2 – La composition des organes pléniers 8
B – Les organes restreints 8
1 – La subordination des organes restreints à l’organe plénier 8
2 – La tendance à l’augmentation du nombre des membres à l’organe restreint 8
§ 2 – La représentation desforces sociales et politiques des Etats 9
A – Représentation des intérêts sociaux économiques 9
1 – La représentation tripatite à l’OIT 9
2 – La représentation socio- éco dans l’UE 10
B – Représentation des élus 10
1 – L’assemblée consultative du Conseil de l’Europe 10
2 – Le parlement européen 11
Section II : L’indépendance des organesadministratifs 11
§ 1 – Les organes administratifs individuels 12
A – Les règles générales de fonctionnement 12
B – Le secrétariat général des NU 12
1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12
2 – Le secrétaire général des NU 13
a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée généraledatant de janvier 1946 13
b – Les fonctions : elles se distinguent en 2 types : fonctions administratives et politiques 13
§ 2 – Les organes dualistes 14
A – L’originalité de la commission europénne 15
1 – En tant qu’entité administrative 15
2 – En tant qu’instutition européenne 15
a – S’agissant de la composition 15
b –S’agissant de la nomination 15
c – S’agissant du fonctionnement 16
B – Le partage du pouvoir d’exécution entre la commission et le Conseil 16
1 – La répartition du pouvoir d’exécution 16
2 – La commitologie 17
Chapitre II : La carrière dans l’administration internationale 18
Section I : Le recrutement 18
§ 1 – Les critères de recrutement 18
A –Les critères techniques 18
B – Le critère de la représentation géographique 18
§ 2 – Les méthodes de recrutement 19
A – Le développement du recrutement sur concours 19
1 – La diversité des procédures de recrutement à l’ONU 19
2 – Dans l’UE 19
B – La double appartenance à la fonction publique nationale et à la fonction publique internationale20
§ 3 – Le lien de fonction 21
A – La nature du lien de fonction 21
1 – Les différents types d’engagement 21
2 – Les systèmes de grade 21
A – La modification du lien de fonction 22
1 – La conception extensive du TAOIT 22
2 – Une conception plus réaliste du TANU 23
Section II : Le deroulement de la carrière 23
§ 1 –...
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