Le présent guide a été rédigé par Garrigues Abogados y Asesores Tributarios à partir d'une enquête réalisée par le cabinet à la demande de la Direction Générale du Commerce et des Investissements (DGICI). Le présent guide est correct à notre connaissance au moment de son impression. Toutefois, ayant été rédigé en tant que guide général, il convient de faire appel à un conseil professionnel spécialisé avant de s'engager dans une quelconque action. Nous excluons toute responsabilité à raison du contenu (avis compris) du présent guide comme au titre de toute action qui aurait été fondée sur ce contenu.

2

Guide des Affaires en Espagne

La présente publication a été éditée avec l'assistance technique de la Direction Générale du Commerce et des Investissements, chargée du soutien aux investissements étrangers en Espagne au sein du Ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce

Espagne : Présentation

Le système financier espagnol

Droit commercial

Système fiscal

Aides et incitations à l'investissement en Espagne

Aspects comptables et de vérification comptable (audit)

Législation du travail et de la sécurité sociale

Cadre juridique et incidences fiscales du commerce électronique en Espagne

Aspects pratiques

Adresses utiles

Système fiscal Système fiscal
I. Introduction.......................................................................................................... 100 II. Impôts étatiques................................................................................................. 101
I. Impôt sur les sociétés............................................................................................................ 101
a) Assiette imposable ........................................................................................................................................... 102 b)Réduction de l'assiette imposable en cas d'implantation d'entreprises à l'étranger......................... 114 c)Taux