Jiji
Sommaire : 1___Dates d'application et prochaines étapes
2___Les grands principes Pour approfondir :
L'élaboration de la Réglementation Thermique Les aspects techniques : exigences de la RT 2012 Dans la pratique, conception, attestations et innovations Pour en savoir plus, présentations et textes
1 Dates d'application et prochaines étapes
Dates d'application de la RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique : Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU
28 octobre 2011
Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance__ 28 octobre 2011 Pour les autres bâtiments tertiaires > un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011
Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine
1er janvier 2013.
Avancement de la réglementation : les étapes
20 octobre 2010 : La dernière conférence consultative a présenté la version définitive des exigences de