par
Emilie LOTA
Santé, Sécurité et Conditions de travail : Prévention des Accidents du Travail en Droit du Travail

TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1 #
Section 1.1 #
Section 1.2 #
Section 1.3 #
Chapitre 2 #
Section 2.1 #
Section 2.2 #
Section 2.3 #
Chapitre 3 #
Section 3.1 #
Section 3.2 #
Section 3.3 #

Les actions personnelles en matiere de prevention des accidents du travail
La relation de travail concerne deux principaux acteurs qui œuvrent pour le succès économique de l'entreprise : l'employeur et le salarié.
Le code du travail défini minutieusement le cadre de leurs relations et notamment sur la question de la prévention des accidents du travail.
Le Code du Travail consacre de nombreuses dispositions relatives à la sécurité des salariés.
Ces dispositions consacrent le rôle principal dans la protection des salariés contre les accidents du travail au chef d'établissement ( chapitre 1) et un rôle actif au salarié ( chapitre 2).
CHAPITRE I – LE ROLE PRINCIPAL DU CHEF D’ETABLISSEMENT
L'article L.4121-1 du code du travail, énonce que le chef d'établissement «prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.»
Ce texte précise le type d'actions qui doivent être accomplies par le chef d'établissement : « des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. » L'adaptation de ces mesures doit tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Ainsi la mise en place d’une nouvelle organisation du travail peut être suspendue par le juge en cas de danger pour les travailleurs. Ce qui s’est produit dans une affaire ou la nouvelle organisation de travail souhaitée par l’entreprise, réduisait le nombre de salariés assurant le service du jour.
Cass soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888 (Annexe 1).

L’obligation