Objet d'étude
N°2

Les différents membres du comité d'entreprise

1 Année 2015/2016

Sommaire

1.Sujet d'étude

2.Problématique

3.Anonce du plan

-Développement

Baccalauréat professionnel commerce Épreuve d'économie-droit

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Les différents menbres du comité d'entreprise

Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?

J’expliquerais dans un premier temps le comité d’entreprise puis les moyens légaux mis à disposition pour finir avec les améliorations mises par la convention collective.

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Composition debase du comité

1.1. Les membres élus
Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances avec voie consultative.

1.2. Les représentants syndicaux
Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise et est choisi parmi les