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63 pages
Prothésiste dentaireCertificat d’aptitude professionnelle
© MENESR/CNDP
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Prothésiste dentaire – certificat d’aptitude professionnelle
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 1990 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Prothésiste dentaire.
Direction générale de l’enseignement scolaire
NOR : MENL9002548A
Service des formations
Sous-direction
des formations professionnelles
Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Vu le Code de l’enseignement technique ;
Vu le Code du travail, et notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du Code du travail et relative à l’apprentissage ;
Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d’aptitude professionnelle par la voie scolaire ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l’évaluation dans le domaine de l’éducation physique et sportive dans les