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7506 mots 31 pages
Contrat de service Microsoft Dernière mise à jour : juillet 2006
MERCI DE CHOISIR MICROSOFT !
1. Objet du contrat.
Ce document est un contrat entre vous et la société Microsoft à laquelle il est fait référence à l’article 24 du présent contrat. La société Microsoft est parfois désignée par les termes « nous » ou « notre ». Le présent contrat s’applique à tout logiciel, produit ou service MSN ou Windows Live, y compris à leurs mises à jour, que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés dans les présentes par le terme « service ».
Veuillez noter que, conformément aux articles 15 et 16 du présent contrat que nous vous recommandons de lire attentivement, nous n’accordons aucune garantie relative au service. Par ailleurs, le contrat limite également notre responsabilité.
2. Utilisation du service.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous avez terminé la procédure d’inscription.
3. Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que : vous respectiez la loi ; vous respectiez tous les codes de conduite ou toutes les autres mentions que nous fournissons ;
• vous respectiez la politique Microsoft de lutte contre le courrier indésirable disponible sur le site Web http://g.msn.fr/2privacy/frfr vous gardiez secret votre mot de passe afférant au service ; et vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.
4. Interdictions d’utilisation du service.
Vous ne pouvez pas : utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à Microsoft ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs (ci-après collectivement désignés les « parties Microsoft »), ou à tout client d'une partie Microsoft ; utiliser une partie du service en tant que destination liée à des messages en publipostage indésirables ou à des messages commerciaux indésirables ; utiliser un logiciel ou un service tiers non autorisé à accéder au réseau de

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