Contrat de Franchise

PREAMBULE
Le Franchiseur Subway France, dont le siège social est à Cachan, est un restaurant spécialisé dans le secteur de la restauration de type rapide. Il offre une variété de salades et de sandwichs « sur-mesure », préparés sous les yeux du client, chauds et froids à faible teneur en matières grasses, dont les pains sont quotidiennement cuits au four et où la garniture est au choix du client.
De plus, le Franchiseur a proposé huit recettes qui ont été validées par le programme Alimentation et Equilibre « Gustino » de Ticket Restaurant, ce qui fait de lui l’unique enseigne de restauration rapide à appartenir à ce programme.
Le concept Subway est donc le suivant : des ingrédients de qualité qui permettent aux clients de disposer d’une infinité de composition de choix.
Le Franchiseur Subway a mis en place une organisation afin de venir en aide à ses franchisés concernant leur approvisionnement, leur publicité et leurs différents besoins opérationnels. En outre, il leur apprend à utiliser des méthodes de contrôles exceptionnels leur permettant d’exploiter les restaurants de la manière la plus efficace possible. Il s’engage donc à communiquer son savoir-faire via une formation continue, et à transmettre l’utilisation de ses signes distinctifs que sont le logo, le nom commercial, la marque, l’enseigne.
Le Franchisé, M. Dupond Patrick, s’engage en contrepartie à verser un droit d’entrée, à verser une redevance calculée sur le chiffre d’affaires ainsi qu’une redevance publicitaire, à constituer un apport personnel, à respecter les normes imposées par Subway France (franchiseur) et à respecter la confidentialité de son savoir-faire.

Contrat de franchise entre :
Subway France, dont le siège social est situé au 191 avenue Aristide Briand - 94230 – Cachan, crée en 1965 et dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est 453 801 979
Ci-après dénommé « Le Franchiseur »

Et
M. DUPONT Patrick, domicilié au 92