Journal officiel de la république française

Pages: 11 (2542 mots) Publié le: 17 février 2013
21 décembre 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 4 sur 238

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dansle sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 (1)
NOR : MAEJ1241347D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ; Vu le décret no 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid ; Vu le décret no2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2008 ; Vu le décret no 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 ; Vu le décret no 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport,adopté à Paris le 17 novembre 2010 ; Vu le décret no 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2011, Décrète :
Art. 1 . − L’amendement à l’annexe de la convention contre ledopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
er

Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012. FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :

Le Premier ministre, JEAN-MARC AYRAULT Le ministre des affaires étrangères, LAURENT FABIUS
(1) Le présent amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

.

.

21 décembre 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 4 sur 238

AMENDEMENT
ÀL’ANNEXE DE LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE, ADOPTÉ À PARIS LE 13 NOVEMBRE 2012, ET À L’ANNEXE 1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT, ADOPTÉ À PARIS LE 12 NOVEMBRE 2012 LISTE DES SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES DANS LE SPORT (LISTE 2013)

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE LISTE DES INTERDICTIONS 2013 STANDARD INTERNATIONAL Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2013 Enconformité avec l’article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1, S2, S4.4, S4.5, S6.a, et les méthodes interdites M1, M2 et M3. SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION) SUBSTANCES INTERDITES S0. SUBSTANCES NON APPROUVÉES Toute substance...
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