DROIT JUDICIAIRE PRIVE
QUESTIONS SPECIALES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE

TOME II
Hakim BOULARBAH
Avec la collaboration de Marc BAETENS-SPETSCHINSKY

1ère MA Droit

2010-2011

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

TOME II - PROCEDURE CIVILE

Hakim BOULARBAH
(Édition à jour au 1er janvier 2011)1

1ère MA Droit

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Avertissement : L’attention des étudiants est spécialement attirée sur le fait que tant le maniement du Code judiciaire que les précisions données lors du cours oral et des exercices pratiques constituent des compléments indispensables à la compréhension et à l’étude de la matière. Les références faites à des articles de lois, sans autre spécification, renvoient aux dispositions du Code judiciaire.

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OUVRAGES ET ETUDES CITES SOUS LE SEUL NOM DE LEUR(S) AUTEUR(S)
K. BROECKX, Het recht op hoger beroep en het beginsel van de dubbele aanleg in het civiele geding, Anvers, Maklu, 1995, citée comme K. BROECKX, Hoger beroep. A. FETTWEIS, Manuel de procédure civile, 2ème édition, Fac. Dr. Liège, 1987, cité comme A. FETTWEIS, Manuel. E. GUTT et A.-M. STRANART-THILLY, “Examen de jurisprudence (1965 à 1970) - Droit judiciaire privé”, R.C.J.B., 1973, pp. 91-229 et R.C.J.B., 1974, pp. 91186, cités comme E. GUTT et A.-M. STRANART-THILLY, “Examen”. E. GUTT et J. LINSMEAU, “Examen de jurisprudence (1971 à 1978) Droit judiciaire privé”, R.C.J.B., 1980, pp. 417 et s.; R.C.J.B., 1982, pp. 219 et s. et R.C.J.B., 1983, pp. 63 et s., cités comme E. GUTT et J. LINSMEAU, “Examen”.

A. LE PAIGE, Précis de droit judiciaire, Tome IV - Les voies de recours, Bruxelles, Larcier, 1973, cité comme A. LE PAIGE, Les voies de recours. COMPERNOLLE, “Examen de jurisprudence (1971 à 1985) - Droit

J.

VAN

judiciaire privé - Les voies de recours”, R.C.J.B., 1987, pp. 115-212, cité comme J.
VAN COMPERNOLLE,

“Examen 1987 (I)”. CLOSSET-MARCHAL, “Examen de

J.

VAN

COMPERNOLLE

et

G.

jurisprudence (1985 à 1996) - Droit judiciaire privé”, R.C.J.B., 1997, pp.