Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ?

Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa toute puissance traditionnelle au sein de la procédure d’information (I), et se pose désormais la question de son maintien dans la procédure pénale française (II).

I. La perte de puissance progressive du juge d’instruction : La perte de puissance du juge d’instruction s’est manifestée progressivement au travers de différentes mesures prises pour lui ôter ses prérogatives traditionnelles (A) ce qui se justifie en considération d’aspects inhérents à son fonction (B).

A. Ses manifestations : On peut constater que le juge d’instruction a vu peu à peu ses pouvoirs concurrencés (1) mais il a pu aussi parfois se voir évincé de ses fonctions traditionnelles (2).

1. Le juge d’instruction, un juge pleinement concurrencé : Plusieurs lois récentes, relayées par des décisions de la Cour de cassation, ont donné à d’autres personnes les pouvoirs que détenait le juge d’instruction, marquant l’érosion progressive des pouvoirs du juge d’instruction (doc.2). En matière d’écoutes téléphoniques ou de légalité des investigations corporelles internes, c’est le Parquet qui a pris la main, de même qu’en matière d’enquête avec un pouvoir spécifique de réquisition. Un pouvoir d’opérer des reconstitutions a même pu être confié à des officiers de police judiciaire (doc.1 ; doc.3).

2. Le juge d’instruction, un juge partiellement évincé : En ce qui concerne la détention provisoire, qui était autrefois « sa chasse gardée », il se voit désormais évincé par le