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167 pages
AZ-50562427COUR SUPRÊME DU CANADA
RÉFÉRENCE : A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30, [2009] 2 R.C.S. 181
DATE : 20090626
DOSSIER : 31955
ENTRE :
A.C., A.C. et A.C.
Appelants
et
Directeur des services à l’enfant et à la famille
Intimé
- et Procureur général du Manitoba, procureur général de la
Colombie-Britannique, procureur général de l’Alberta et
Justice for Children and Youth
Intervenants
TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE
CORAM : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et
Rothstein
MOTIFS DE JUGEMENT :
(par. 1 à 122)
La juge Abella (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps et
Charron)
MOTIFS CONCORDANTS :
(par. 123 à 161)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord du juge Rothstein)
MOTIFS DISSIDENTS :
(par. 162 à 239)
Le juge Binnie
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AZ-50562427
A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30, [2009] 2
R.C.S. 181
A.C. et autres
Appelants
c.
Directeur des services à l’enfant et à la famille
Intimé
et
Procureur général du Manitoba, procureur général de la
Colombie-Britannique, procureur général de l’Alberta et
Justice for Children and Youth
Intervenants
Répertorié : A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)
Référence neutre : 2009 CSC 30.
No du greffe : 31955.
2008 : 20 mai; 2009 : 26 juin.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella,
Charron et Rothstein.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA
AZ-50562427
-3-
Droit constitutionnel — Charte des droits — Liberté et sécurité de la personne
— Justice fondamentale — Traitement médical — Enfant de moins de 16 ans refusant des transfusions sanguines parce que sa religion lui interdit de recevoir du sang — Nécessité de la transfusion pour éviter des conséquences graves pour la santé de l’enfant — Pour les enfants de moins de 16 ans, la législation provinciale sur les services à