Communiqué

11 sep temb re 2012

Le groupe Dukan remporte une victoire importante face au leader européen de la diététique
Le tribunal de commerce de Paris a rejeté les accusations de « concurrence déloyale » du groupe Nutrition & Santé. Ce dernier, qui souhaitait notamment interdire l’utilisation par le groupe Dukan du nom même du docteur Pierre Dukan, a été condamné à verser 50 000 euros.

Le groupe Nutrition & Santé, leader de la diététique (marques Gerblé, Gerlinéa et Milical notamment), avait assigné en février 2012 le Groupe Dukan sur le fondement d’une prétendue concurrence déloyale. Il demandait l’interdiction du vocable « Régime Dukan » et une condamnation à 3 200 000 € de dommages et intérêts.
Nutrition & Santé, dont les produits représentent plus de la moitié des parts de marché de la diététique en France, prétendait notamment que l’utilisation de ces termes :
• était trompeuse pour le consommateur,
• illégale au regard de la réglementation française et européenne,
• et enfin constituait une faute pour le Docteur Dukan qui associait son nom à une activité commerciale.
Par jugement en date du 7 septembre 2012, le Tribunal de Commerce de Paris a débouté la société
Nutrition & Santé de l’ensemble de ses demandes, la condamnant à payer au Groupe Dukan la somme de 50.000 euros.

Respect des pratiques commerciales pour les produits Régime Dukan
Le Tribunal a notamment considéré que le Groupe Dukan ne se livrait à aucune pratique commerciale trompeuse, ses produits s’inscrivant strictement dans la méthode du Docteur Dukan.
Le Tribunal a ainsi retenu que la réglementation spécifique aux produits de régime à laquelle se référait la
Nutrition & Santé n’était pas applicable aux produits Régime Dukan. En effet, à la différence de l’essentiel des produits distribués par le groupe Nutrition & Santé, les produits Régime Dukan sont des produits de consommation courante qui permettent, par eux-mêmes et leur consommation combinée, de perdre efficacement du poids.