Jules Bergson, Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe.

875 mots 4 pages
Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité du droit a eu pour effet de renforcer la diversité des lois et des coutumes. Parallèlement, on assiste à un phénomène nouveau, l’affirmation progressive du pouvoir monarchique franc. Ce pouvoir monarchique va imposer des normes applicables à tous. Et ce même pouvoir par sa législation va introduire des éléments d’unités au sein de cette diversité juridique qui a pour cadre une seule et même entité politique (une entité politique dans laquelle se trouve plusieurs droits qui va se regrouper en un droit applicable). La diffusion de cette législation commune à l’ensemble du territoire précipite le déclin et la disparition des lois personnels au profit de la loi territoriale. A côté des «lois nationales», les époques mérovingiennes et carolingiennes vont connaître une législation qui émanent du roi et qui va s’appliquer à tout le territoire soumis à son autorité. Cette législation provient d’un idéal d’unité et s’exprime sous la forme des capitulaires. L'évolution qui va conduire de la personnalité à la territorialité du droit s’étend sur plusieurs siècles et n’est pas linéaire: le déclin de la personnalité des lois à plusieurs causes et le déclin s’accompagne de la corrélation de règles qui sont suivis sur certaines parties du territoire.Les conflits changent de nature, il n’y a plus de conflits de lois entre individus habitants sur un même territoire et qui sont dotées de lois personnelles

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