JURIDICTIONS échevinale

4223 mots 17 pages
Les juridictions échevinales
CNDA
commission de discipline
Conseil de Prud’hommes
Cour d assises des mineurs
Cour de justice de la République
Cour d’assises
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Cour nationale de l’incapacité
Cour nationale du droit d’asile
Juge de proximité
Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires
Tribunal de commerce
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal du contentieux de l’incapacité
Tribunal départemental des pensions
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Tribunal maritime commercial
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal pour enfants

Lancé en novembre dernier, repris lors de ses vœux radiotélévisés du 31 décembre dernier, le souhait présidentiel d’introduire des jurés « populaires »[1] au sein des tribunaux correctionnels mais aussi aux côtés des juges d'application des peines pour éviter que les délinquants ne sortent de prison, même après la fin de leur peine décider d'éventuelles remises en liberté conditionnelle devrait voir le jour très rapidement.

Le président de la République a eu l’occasion, lors de ses vœux aux députés, sénateurs, députés européens et élus du Conseil de Paris d’indiquer qu’il voulait « réduire le fossé qui s’est créé petit à petit, toutes ces dernières années, entre le monde de la justice et le peuple français[2] ». Nicolas Sarkozy a d’ailleurs hier à nouveau évoqué la question lors d’une émission télévisée.

Disons-le tout net, cette idée n’est pas choquante. En effet, instituer des jurés au sein des tribunaux correctionnels, c’est faire de ces tribunaux ce qu’on désigne sous le terme technique de « juridictions échevinales ». Quelques précisions sur ce que recouvre cette notion, puis un tour d’horizon des différentes juridictions échevinales françaises, permettront de se faire une idée plus précise de l’intérêt de cette réforme à venir.

I/ Prolégomènes

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