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Juridictions au maroc

2887 mots 12 pages
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Introduction

Les transitions que connaît le Maroc s’opèrent dans un contexte régional et international marqué lui aussi par une série de mutations. En effet, le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région.
Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain.
Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », et pour cela 6 axes majeurs ont été définis :
- La consolidation des garanties de l’indépendance de la justice.
- La modernisation des normes notamment en ce qui concerne les affaires et les investissements.
- La mise à niveau des structures et des ressources humaines de la justice.
- L’amélioration de l’efficacité judiciaire, Une amélioration passant par la lutte contre les précarités, lenteur et autres complexités qui handicapent le système judiciaire.
- La moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir.
- L’évaluation de la teneur de la réforme et d’optimisation de sa mise en œuvre par un pilotage efficace.
Actuellement, avec la mise en route de la nouvelle réforme, l’ordre judiciaire marocain comprend des juridictions dites de proximité, juridictions de première instance, des cours d’appels, et au sommet de cette organisation, on trouve la cour de cassation. A côté de ces juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles.
Donc, cet exposé traitera de la réforme récemment apportée au niveau de l’organisation judiciaire, et notamment des juridictions de droit commun, et pour ceci nous allons aborder les étapes phares de la réforme judiciaire au Maroc dans une première partie (I) et la seconde sera consacrée à la nouvelle organisation judiciaire fraichement mise en œuvre.

I-

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