Juridique

1646 mots 7 pages
Le Service Juridique

Présentation du service juridique de la
Chambre de Métiers d’Alsace

Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr

Sjcma.doc

LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE

Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux organes et services de la Chambre, de coordonner certaines de ses actions et de diffuser auprès des artisans et de leurs organisations professionnelles une information juridique, fiscale et sociale claire et fiable.

COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE JURIDIQUE ?

I - Documentation et information : le Service Juridique, un service « ressource » de l’artisanat d’Alsace

Le Service Juridique est avant tout un service de documentation. Il rassemble un maximum d'informations juridiques pour les diffuser, après les avoir étudiées, auprès des artisans, de leurs corporations, des organes et services de la Chambre de Métiers etc...

COLLECTE D’INFORMATIONS

II – Diffusion de l’information

Le Service Juridique diffuse l’information juridique par différentes voies et moyens :

• réalisation et mise à jour de guides juridiques (4) • réalisation et mise à jour de dossiers techniques (28) • CMA Info (élus + corporations / 12 numéros par an) • Gazette des métiers (Actualité juridique / 11 rubriques par an) • Fiches techniques droit local • (Internet : mise à jour permanente)

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace

Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre :

- Accueil
- S.A.A. (Assistance Administrative)
-

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