Juridique

566 mots 3 pages
Bernard-Frank MACERA

Les « actes détachables » dans le droit public frangais
Préface de Francie MODERNE

Pulim

TABLE DES MATIÈRES
ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION 11 13 27

CHAPITRE PREMIER LA THÉORIE DANS SON CONTEXTE NATUREL : LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
I. SON PASSE : DE L'ABANDON DE LA DOCTRINE DU "TOUTINDIVISIBLE" ÀL'APOGÉEDEL'IDÉEDELADÉTACHABILITÉ 35

A) B)

Du "tout indivisible" à l'idèe de la détachabilité : chronique d'une mort annoncée et d'une naissance heureuse... 35 Évolution de l'idèe de la détachabilité : récit d'une croissance euphorique 38

II.

SON PRÉSENT : ENTRE LA "SCHIZOPHRÉNIE BENIGNE" DU JUGE ADNflNISTRATIF ET LE "CARACTÈRE PLATONIQUE" DE L'ANNULATION DE L'ACTE DÉTACHABLE 43

A) B)

Un facteur d'affaiblissement de la situation contentieuse des tiers : la "doublé personnalité" du juge administratif 44 Une conséquence negative, mais logique, de l'idèe de la détachabilité : l'absence d'effet direct de l'annulation de l'acte détachable sur le contrat 48 1. 2. Le principe 48 Son incidence par rapport à la situation des tiers (un "marathon" contentieux comme illustration : l'affaire "Époux Lopez") 51

134

TABLE DES MATIÈRES

a) b) C)
III.

Première difficulté Deuxième difficulté

52 56 59
60

Bilan actuel

SONAVENIR: VERS UNE DISPARTTION DE LA THÉORIE ?

CHAPITRE DEUXIÈME LA THÉORIE DANS D'AUTRES DOMAINES DU DROIT PUBLIC
I. LA THÉORIE EN MATIÈRE D'EXÉCUTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX : UN FACTEUR D'"ÉROSION" DE LA DOTTRINE DES ACTES DE GOUVERNEMENT 70

A) B)

La théorie dans le droit de l'extradition 70 La théorie dans d'autres domaines des relations internationales. Applications, critères de la détachabilité et critiques 72 1. 2. Applications et critères de la détachabilité 73 Critiques : un arrèt du Conseil d'État comme illustration du problème 75

IL

LA THÉORIE EN MATIÈRE ÉLECTORALE: LE FONDEMENT DE LA DISTEMCTION ENTRE LA PHASE DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS ET CELLE DE

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