Juridique

1891 mots 8 pages
1.L'emergence de l'approche fonctionnelle : une alternative a la primaute de la nationalite du for
1.La nationalit� du for, une solution inadapt�e au conflit
2.La nationalit� : un instrument au service du conflit
2.La souplesse de l'approche fonctionnelle : une exception a la primaute de la nationalite du for
1.De la rigueur � la souplesse en faveur de la binationalit�
2.La rigueur de l'approche autonomiste : seule vou�e � la post�rit�

Deux parents, tous deux de nationalit� franco- polonaise, se disputent la garde de leur enfant mineur, Jeremi. Leur dernier domicile se situant en France, leur divorce est prononc� sous l'empire de la loi fran�aise, le 8 juin 1979. Le jugement de divorce attribue la garde de l'enfant au p�re de celui-ci.

A l'issu du divorce des �poux, la m�re et son enfant s'installent en Pologne tandis que le p�re conserve sa r�sidence en France.
La m�re, souhaitant obtenir la garde de son enfant r�sidant d�sormais avec elle saisit le Tribunal du district de Varsovie qui fait droit � sa demande.
La d�cision du Tribunal de premi�re instance est confirm�e par le Tribunal r�gional de Varsovie attribuant la garde de l'enfant � sa m�re.
Le p�re, Monsieur dujaque, revendiquant le droit de garde de son enfant en vertu du jugement de divorce saisit les tribunaux fran�ais.
La cour d'appel de Paris, afin d'accorder l'exequatur au jugement polonais s'est fond�e sur les dispositions des articles 10 et 11 de la Convention franco- polonaise du 5 avril 1967 estimant les tribunaux polonais comp�tents pour conna�tre du litige opposant les deux �poux.
Non satisfait de l'arr�t rendu en appel, Monsieur dujaque forme un pourvoi en cassation.

Le litige, mettant en cause les parents et l'enfant, tous trois binationaux, il convenait de se demander lesquels des tribunaux fran�ais ou polonais �taient comp�tents pour statuer sur l'attribution de la garde de l'enfant et, en application de quelle l�gislation le conflit devait-il se r�soudre ?

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