Juridique

1368 mots 6 pages
DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE

Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal

Présentation
La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé (art. 1). Bien que la Charte ne contienne aucune disposition répressive, la portée symbolique d’un tel dispositif plaide pour la mise en place d’un véritable système d’infractions environnementales. De même, la CEDH a consacré un droit de l’homme à l’environnement à partir de l’article 8 (« droit au respect de la vie privée ») et de l’article 2 (« droit à la vie ») de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les normes du droit pénal de l’environnement forment un ensemble hétéroclite puisqu'on distingue des textes rédigés par le Parlement ou le gouvernement selon la répartition des compétences prévues par les articles 34 et 37 de la Constitution, des textes de police spéciale et des normes de droit international. De surcroît, il n’existe pas dans le code pénal un répertoire d’infractions environnementales, c’est pourquoi il faut plutôt parler de droit répressif englobant ainsi le droit administratif. L’objectif du séminaire est d’abord de décrire les atteintes criminelles à l’environnement dans sa dimension sociologique pour, par la suite, analyser l’ensemble de normes en matière d’incrimination écologique. Le passage d’un droit pénal classique, fondé sur la responsabilité individuelle, à un droit pénal basé sur le risque et la responsabilité collective nous oblige à revisiter certains principes généraux et à nous focaliser davantage sur la dimension expressive et

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