6 janvier 2O11

R. c. Charbonneau

• Faits

Jean Charbonneau était juge à la cour municipale de Laval et entendait une cause où la victime, Brigitte Bouchard poursuivait l’accusé, Mario Ethier pour des actions qui pourraient être qualifié de voies de fait sur sa personne. La cause avait été reporté deux fois car l’ancien juge, Pierre Lalande, refusait d’entendre Bouchard comme témoin. Le 20 mai 1990, Charbonneau accepta d’entendre la victime. On lui raconta les faits ainsi : La victime est médecin. Elle cohabitait avec l’accusé. Un incident se produisit et la police de Laval se rendit chez la victime et l’accusé pour entendre la déposition et accueillir la plainte de Bouchard. Par la suite, celle-ci a continué à habiter avec Ethier et est tombé enceinte, grossesse qui ne put être ammener à terme. De son côté, Ethier entreprit une thérapie d’ordre psychatrique ou psychologique, et Bouchard allégua que les évènements ayant mené à la plainte était causé par un désordre psychologique passager et désirais retirer sa plainte. Le témoignage de Bouchard allait dans ce même sens.

Bouchard formula une demande de retrait de la plainte et demanda à Charbonneau d’y adhérer, alléguant que la plainte nuisait à sa thérapie. Le poursuivant s’opposa à ce retrait mais le juge Charbonneau l’accorda.

• Question en litige

Le juge avait-il l’autorité d’ordonner le retrait de la plainte à la demande de la victime alors que le poursuivant s’y objectait ?

• Jurisprudence citée

Cette question à été l’objet de certaines décisions. L’arrêt classique dans ce genre de chose est Bradley v. The Queen, à la cour d’appel de l’Ontario. Le poursuivant privé avait lui aussi procédé à une demande de retrait de la plainte mais, le poursuivant s’y étant objecté, le juge avait refusé la demande. Une affaire plus récente peut aussi être citée en l’espèce : MacIsaac c. Motor Coach Industries Limited.

• Conclusion du juge

Le juge