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jurisprudence

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Le droit représente l'ensemble des règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposentaux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant àelle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Unejurisprudence va s'établir en présence d'une question de droit qui se pose de manière réitérée et pour laquelle les tribunaux prennent pour habitude de juger l'affaire de la même manière. Elle permet ainsil'anticipation et permet de prévoir dans quel sens le juge va trancher. Or le juge n'est pas tenu en droit de trancher dans ce sens là mais c'est une possibilité en fait. C'est pourquoi la question desavoir si la jurisprudence est une source de droit s'impose. Cette question a beaucoup évolué à travers le temps : pendant longtemps on a considéré que la jurisprudence n'était pas une véritable sourcedu droit : ainsi autrefois en droit romain notamment, le juge n'était que « la bouche par laquelle la loi parle» (Montesquieu) et il n'avait que très peu de marge de manœuvre, mais dans la doctrinecontemporaine, la majorité des auteurs reconnaissent dans la jurisprudence, une source du droit, tandis que d'autres plus minoritaires n'y voient qu'une autorité. On peut ainsi avoir deux conceptionspossibles : l'une disant que la jurisprudence est bien une source véritable du droit et une autre disant que la jurisprudence n'est qu'une source subsidiaire du droit.

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle estune autorité considérable en droit civil ».
La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la

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