Jurisprudence

22352 mots 90 pages

Introduction Le pouvoir politique Le pouvoir cest un phnomne, une structure dautorit. Il dsigne soient les personnes qui exercent une activit de direction, soit celle qui ont une autorit mais aussi la capacit dont ces personnes sont investies. Politique permet de cerner le domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest un phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte matrielle. La fonction du pouvoir est dexprimer la socit dans son ensemble de maintenir un niveau de cohsion pour que lensemble continu davoir une existence propre. Le pouvoir permet un groupe dtre un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isoles sans projet commun. Le pouvoir prend des formes diffrentes. Historiquement et sociologiquement il peut tre anonyme, institutionnalise, individualis. anonyme il est accept dans un ensemble humain considr par rfrence des croyances, coutume, valeur...Cest un conformisme ambiant. individualis il se confond avec la personne du dtenteur dune autorit. Institutionnalise il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au

en relation

Jurisprudence
545 mots | 3 pages

| |Jurisprudence 1 |Jurisprudence 2 | |Retracer les faits |Cet arrêt de cassation rendu le 4/12/1991 oppose M.EBION, |Cet arrêt de cassation rendu le 21/06/2000 oppose Mme Degardin, | | |demandeur, au pourvoi de la Mutuelle assurance des |demanderesse, au pourvoi de l’UAP, défendeur. | | |instituteurs de France, défendeur. |Mme Degardin a sollicité un congé de formation le 2 juillet 1994 qui | | |-M.EBION a sollicité un congé de formation le 5 mai 1987 qui|lui….

montre plus
Jurisprudence
399 mots | 2 pages

PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL ENTRE La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans exception par la municipalité à leur occupation et suivant l’horaire de travail prévu à convention collective signée le DATE.….

montre plus
L’influence de la politique française en indonésie
320 mots | 2 pages

Il a été crée par un penseur politique français, Montesquieu. Il est né le 18 janvier 1689 à la Brède (Guyenne, à cote de Bordeaux). Le principe de Trias Politica contient : - Le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d’un premier ministre et des ministres - Le pouvoir législatif, confié parlement ou législateur - Le pouvoir judicaire, confié aux juges.….

montre plus
Jurisprudence
5267 mots | 22 pages

La cour suprême Arrêt n° 1740 Dossier civil n° 324/3/2/99 L'affaire Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel d'Al Hoceima en date du 14/07/98, que Monsieur Mohamed Bouazza a introduit une requête devant le tribunal de première instance d'Al Hoceima, exposant être créancier du demandeur de pourvoi du montant de 100.000 Dhs, en vertu d'un chèque tiré sur la Caisse Nationale de Crédit Agricole (retourné impayé). Sollicitant de le condamner au paiement en principal, frais de protêt et intérêts. Le tribunal a rendu son jugement, déclarant l'irrecevabilité de la demande. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel, dont l'arrêt a été ensuite cassé par la Cour suprême, qui a renvoyé le dossier à la même juridiction pour y statuer à nouveau.….

montre plus
Jurisprudence
861 mots | 4 pages

La fixation du prix est également a l’origine de difficultés lorsqu’elle correspond au lancement d’un bien collectif tel que l’éclairage publique. A l’optimum, chacun des consommateurs doit verser un montant traduisant l’avantage qu’il retire de l’utilisation de cette ressources. Toutefois, chacun est incité a sous estimer que le bien collectif présente prlui afin de verser le plus faible montant possible ne considérant que son comportement aura peu d’influence sur le choix de niveau de bien collectif. Il adopte un comportement de passagé clandestin (1954 samuelson) En comptant sur une revelation correcte des préférences des autres agents pour que le niveau de bien collectif qu’il souhaite soit choisit.….

montre plus
Jurisprudence
541 mots | 3 pages

La personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce principe affirmé par un arrêt du 28 janvier 1954 : Le Comité d’établissement de Saint Chamond. En faite il s’agissait de savoir si un comité d’établissement pouvait ester en justice et donc, avait la personnalité juridique ; la loi créant les comités d’entreprise leur avait attribué la personnalité juridique, mais avait omis cette précision pour les comités d’établissement auxquels elle avait donné les mêmes attributions.….

montre plus
td droit constitutionnel 14 octobre
1208 mots | 5 pages

Pouvoir politique= pouvoir socialié c'est à dire qu'il est exercé en vue de l'interêt d'une communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société. Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue. On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?….

montre plus
jurisprudence
257 mots | 2 pages

L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par….

montre plus
Jurisprudence
1232 mots | 5 pages

Le : 28/01/2010 Conseil d’État N° 318947 Inédit au recueil Lebon 4ème sous-section jugeant seule M. Dandelot, président Mme Francine Mariani-Ducray, rapporteur M. Keller Rémi, commissaire du gouvernement SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocat(s) lecture du vendredi 6 novembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour M. Samir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du 6 novembre 2006 du tribunal administratif de Lyon qui a annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays dont l’intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2°) de rejeter le recours présenté par le préfet du Rhône devant la cour administrative d’appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d’Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A ; Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du….

montre plus
Jurisprudence
992 mots | 4 pages

Par deux arrêts du 3 février 2010, la Cour de cassation rappelle que l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés ne souffre pas de demi-mesures. Quoiqu'il arrive, l'entreprise est responsable si l'un de ses salariés est victime de harcèlement moral, peu importe qu'elle ait tenté d'y mettre fin. L'auteur du harcèlement démissionne Dans la première affaire, une salariée se plaint de harcèlement moral et sexuel de la part du directeur associé de l'entreprise. Bien que l'employeur ait pris " des mesures conservatrices et protectrices " à son égard, la salariée lui reproche de n'avoir pas sanctionné l'auteur des faits de harcèlement.….

montre plus
Bac blanc
549 mots | 3 pages

Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le niveau de démocratie, terme qui signifie étymologiquement "pouvoir du peuple", dépend de qui détient le pouvoir, la façon dont il a été obtenu et dont il peut être perdu | Max Weber a particulièrement développé l'analyse des sources de la légitimité. On a vu que, pour lui, le type de domination rationnelle est le seul qui permette à une société du modèle de la société industrielle de se développer. Non que ce type de domination soit absolument nouveau.….

montre plus
Jurisprudence
407 mots | 2 pages

Corrigé du commentaire séance 12 c'est le premier arrêt suite a l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1986 compétence du juge administratif pour réparer les dommages du aux attroupement. En cas de mise en oeuvre de la responsabilité de l'État du fait des attroupement et rassemblement celle ci peut elle le conduire a indemniser le préjudice commercial?….

montre plus
Les rapports de pouvoir du président de la république et du premier ministre sous la cinquième république
2025 mots | 9 pages

Le pouvoir, c’est-à-dire, le pouvoir politique se définit comme un type de pouvoir qu’une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société. Autrement dit, c’est la souveraineté, le pouvoir de fixer les règles qui s’appliquent à la population sur un territoire donné. Le Président de la République désigne, quant à lui, le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il dispose de prérogatives plus ou moins importantes selon les Etats.….

montre plus
Dissertation
882 mots | 4 pages

Jeux politiques et le contrôle parlementaire de l’exécutif Zhao Feng Group III La politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir, soit la gestion de ce pouvoir. Le concept de pouvoir est lié avec le contrôle, l’autorité, l’influence et la puissance. Le jeu politique est un jeu utilisé, qu’il soit juste soit injuste, soit légitime soit non légitime, par tout moyen , pour contrôler ou anti-contrôler les pouvoirs d’ intérêt d’un groupe. Depuis le18e siècle, par « l’esprit des lois » Montesquieu introduit le concept de « séparation des pouvoirs » pour équilibrer et contrôler les trois pouvoirs publics : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire.….

montre plus
EXPOSE MEDIA ET POUVOIR
1550 mots | 7 pages

DR CISSEÉ MOUSTAPHA EXPOSANT: GAMASSA PAUL AGUI EMMANUEL theme: medias et pouvoir PLAN D'EXPOSE INTRODUCTION I. DEFINITION DES CONCEPT 1.….

montre plus