jurisprudence

Pages: 3 (630 mots) Publié le: 9 janvier 2015
Sujet : La jurisprudence est elle une source du droit ?
Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché tellesorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble desdécisions rendues par les cours set tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'applicationd'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. La jurisprudencereprésente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Ces prises de position n'ont pas toutes la même portée: en effet, on accordera moins d'importance à celles des tribunauxqu'à celles de 1a Cour de cassation dont le rôle régulateur et unificateur est incontestable.
Peut-on dire pour autant que la jurisprudence est une source du droit au sens classique du terme,c'est-à-dire une règle générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive.
Nous allons étudier les grands principes de notre droit afin de répondre à cette question majeur : la place de la jurisprudencedans notre droit.
I. La négation de la jurisprudence comme source de la règle de droit.
Autorité relative de la chose jugée, la jurisprudence est défini comme l’ensemble desdécisions rendues par les cours et tribunaux. La question de la jurisprudence en tant que source de la règle de droit a fait l’objet d’une controverse, un débat entre les auteurs. Certains soutiennent que lajurisprudence ne doivent être considérer comme une source de la règle de droit alors pour d’autre la jurisprudence reste règle de droit.
A. La séparation des pouvoirs
En raison de la séparation...
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