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AcaDemon»Dissertation»La hiérarchie des normes
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La hiérarchie des normes Dissertation by jujucafLa hiérarchie des normes Dissertation qui tente de comprendre l'ensemble des règles juridiques de la Constitution qui sont organisées selon le principe d'ordre hiérarchique.
№ 8842 | 3 530 mots | 2 sources | 2008 |
Publié le nov. 17, 2008 in Droit , Relations Internationales , Sciences Politiques , Questions Sociales
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Résumé:
La place de la Constitution, dans la hiérarchie des normes, a longtemps fait débat ; cependant, son autorité a progressivement renforcée au sein du système juridique français, au point de s'imposer désormais comme la norme suprême. Cela étant posé, il est toutefois possible de constater, au cours de ces dernières années, que la part et l'importance des normes internationales tendent à s'accroître.
De ce fait, parmi les questions contemporaines ayant trait à la hiérarchie des normes, se pose le problème de la place du droit international au sein de l'ordre juridique national et plus particulièrement par rapport à la Constitution.

I. Aucune norme n'est supérieure à la Constitution dans l'ordre interne

A) Constitution et Ordre juridique national
B) L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité, naissance de la suprématie effective de la Constitution

II. La suprématie de la constitution face à l'influence croissante du droit international

A) La place du droit communautaire et international dans l'ordre juridique interne
B) La suprématie conférée aux engagements internationaux ne saurait s'imposer, dans l'ordre interne, aux principes et dispositions à valeur constitutionnelleRésumé Extrait du

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