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AcaDemon»Dissertation»La hiérarchie des normes
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La hiérarchie des normes Dissertation by jujucafLa hiérarchie des normes Dissertation qui tente de comprendre l'ensemble des règles juridiques de la Constitution qui sont organisées selon le principe d'ordre hiérarchique.
№ 8842 | 3 530 mots | 2 sources | 2008 |
Publié le nov. 17, 2008 in Droit , Relations Internationales , Sciences Politiques , Questions Sociales
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Résumé:
La place de la Constitution, dans la hiérarchie des normes, a longtemps fait débat ; cependant, son autorité a progressivement renforcée au sein du système juridique français, au point de s'imposer désormais comme la norme suprême. Cela étant posé, il est toutefois possible de constater, au cours de ces dernières années, que la part et l'importance des normes internationales tendent à s'accroître.
De ce fait, parmi les questions contemporaines ayant trait à la hiérarchie des normes, se pose le problème de la place du droit international au sein de l'ordre juridique national et plus particulièrement par rapport à la Constitution.

I. Aucune norme n'est supérieure à la Constitution dans l'ordre interne

A) Constitution et Ordre juridique national
B) L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité, naissance de la suprématie effective de la Constitution

II. La suprématie de la constitution face à l'influence croissante du droit international

A) La place du droit communautaire et international dans l'ordre juridique interne
B) La suprématie conférée aux engagements internationaux ne saurait s'imposer, dans l'ordre interne, aux principes et dispositions à valeur constitutionnelleRésumé Extrait du

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Juridiction : le présent arrêt à été rendu par la chambre sociale de cassation, le 18 mars 2008. Parties : la demanderesse au pourvoi est Mme X, salariée. La défenderesse au pourvoi est la société Colom. Faits : Mme X , vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom, a été licenciée pour faute grave le 6 aout 2004 après constatation, par un huissier, de l’absence en caisse….

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La fixation du prix est également a l’origine de difficultés lorsqu’elle correspond au lancement d’un bien collectif tel que l’éclairage publique. A l’optimum, chacun des consommateurs doit verser un montant traduisant l’avantage qu’il retire de l’utilisation de cette ressources. Toutefois, chacun est incité a sous estimer que le bien collectif présente prlui afin de verser le plus faible montant possible ne considérant que son comportement aura peu d’influence sur le choix de niveau de bien collectif. Il adopte un comportement de passagé clandestin (1954 samuelson) En comptant sur une revelation correcte des préférences des autres agents pour que le niveau de bien collectif qu’il souhaite soit choisit.….

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L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par….

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Le : 28/01/2010 Conseil d’État N° 318947 Inédit au recueil Lebon 4ème sous-section jugeant seule M. Dandelot, président Mme Francine Mariani-Ducray, rapporteur M. Keller Rémi, commissaire du gouvernement SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, avocat(s) lecture du vendredi 6 novembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour M. Samir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement du 6 novembre 2006 du tribunal administratif de Lyon qui a annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays dont l’intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2°) de rejeter le recours présenté par le préfet du Rhône devant la cour administrative d’appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d’Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A ; Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu’aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du….

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Fiche N°II : La justice constitutionnelle (aspets concrets et etude jurisprudentielle) Définition Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes[->0] qui composent le système juridique d'un Etat[->1] de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.….

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