juristeL2

718 mots 3 pages
Plan
I.Les amendements apportes dans la constitution du 25 novembre 2010 a l’egard de celle de la 5 Republique
A. Du fait de fertilisations formelles
B. Du fait de modifications institutionnelles

ll. Incorporation des elements dans la constitution de la 7 republique
A. La constitutionnalisation de la politique du developpement
B. La constitutionnalisation de lexploitation et gestion des ressources naturelles

Niamey,15 -12- 2013
Expose
Sous theme2: Relevez les innovations de la constitution de la 7 Republique par rapport a celle de la 5 Republique

Presente par :
Moussa Dan Yaye Hamissou, chef de groupe
Oumarou Abdou Abdoul Kader et
Emanuel Kone

Sous contrôle de: Dr. Maina Kartey, Constitutionaliste nigerien

La constitution du 25 novembre 2010,fondement juridique du regime de la 7 Republique est novatrice aussi bien en ce qui concerne les institutions que le fonctionnement du regime. Elle est aussi la plus longue des constitutions du Niger. En ce sens il y a lieu de s'interroger sur les innovations de celle-ci par rapport a celle de la 5 Republique. Ceci est-il dit que voyons dabord les amendements apportes dans la constitution de la 7 Republique vis-à-vis de celle de la 5 Republique( l) et ensuite ses nouvelles innovations (ll)
l. Les amendements apportes dans la constitution du 25-11-10 a l’egard de celle de la 5 Republique
Cette constitution porte des innovations de point de vue formel, de point de vue institutionnel, et en ce qui est de la gestion des ressources naturelles et la politique du developpement en general
A. Du fait de fertilisations formelles
Elles peuvent etre enumerees comme suit :
-Preambule, partie integrante de la constitution,renforcait l’attachement aux droits de l‘homme, a l’alternance demcratique et a la bonne gouvernance : rejet de la dictature et du pouvoir personnel ;
-Titre Vll, nouveau consacre au developpement et a la gestion des ressources naturelles ;
-Article lll : mention de la notion de

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