Fiche à jour au 7 octobre 2009

FIICCHHEE PEEDDAAG
GO
OG
GIIQ
QU
UE
E VIIR
RT
TU
UE
EL
LL
LE
E
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

LAA JJUUSSTTIICCEE CCO
ON
NS
ST
TIIT
TU
UT
TIIO
ON
NN
NE
EL
LL
LE
E
SO
OM
MM
MA
AIIR
RE
E
I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3
A.

LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3
Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3

B.

II.

LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3

APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5

LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5
LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________ 5

III. LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE
CONSTITUTIONNEL ................................................................................... 6
A.

L’EXEMPLE ALLEMAND______________________________________________ 6

Date de création : année universitaire 2004/05

2
Article 93 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 - Compétences de la Cour constitutionnelle fédéral ............................................................................. 6
B.

LE CAS DE LA FRANCE _______________________________________________ 7
Article 61 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ........................................... 7

3

I.

Les deux modèles de justice constitutionnelle

A. Les origines du modèle américain
La Constitution américaine ne prévoit pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère à l’existence d’un pouvoir judiciaire. Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre
ordonner