Justice en france

Pages: 4 (918 mots) Publié le: 24 février 2011
Le fonctionnement de la justice en France

En France, il existe 3 types de pouvoir :

* le pouvoir exécutif, confié au gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la têteduquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ;
* le pouvoir législatif, confié au parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;
* lepouvoir judiciaire, qui est complètement indépendant des deux autres pouvoirs, est confié au juge, lequel pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : D'une part l'ordrejudiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part, l'ordre Administratif compétent pour trancher les litiges opposants l'Administration et les particuliers.

Le pouvoirjudicaire :

"Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français.
Elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits dechacun."

100. Ordre judiciaire :

110. Premier jugement :

Les juridictions sont divisées en 3 types :

111. Les juridictions civiles composées :

- du tribunal de grande instance quiest compétent pour les litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil....

- du tribunal d'instance qui est compétent pour leslitiges de moins de 10000 euros et litiges de crédit à la consommation.

- du juge de proximité qui est compétent pour les petits litiges jusqu'à 4000 euros (consommation, conflit de voisinage,injonctions de payer et de faire...).

112.les juridictions spécialisées composées :

- du conseil de prud'hommes qui est compétent pour les litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portantsur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage, 4 juges non professionnels sont élus par les salariés, c'est le conseiller prud'homal. (exemple : licenciement)

- du tribunal des affaires...
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