Justice fiscale

Pages: 54 (13280 mots) Publié le: 28 juillet 2013
Manuel sur la transparence des finances publiques
Au-delà du budget principal
• Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures

www.openbudgetindex.org

Introduction
Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent desgouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget ouvert de l’International Budget Partnership (IBP) examine l’accessibilité, dans tous les pays, des huit documents budgétaires clés devant être publiés par les gouvernements, afin de permettre à la société civile, aux institutions de contrôle et au public de participer réellement dans lesprocessus budgétaires et de responsabiliser les gouvernements quant à leur utilisation des deniers publics. Dans deux manuels de bulletins d’informations listés ci-dessous — le « Manuel pour une transparence des rapports budgétaires du gouvernement. Pourquoi les rapports budgétaires sont-ils importants et que doivent-ils contenir? » et le « Manuel pour une transparence des rapports budgétaires dugouvernement. Comment la société civile peut-elle utiliser les rapports budgétaires pour la recherche et le plaidoyer » — l’IBP décrit l’importance de chaque document budgétaire clé, les informations qu’il doit contenir et l’utilisation dont les organisations civiles peuvent en faire. Voici l’un des cinq bulletins d’informations allant au-delà des huit documents budgétaires clés couverts par cesmanuels afin d’examiner les autres domaines de la finance publique moins bien compris et particulièrement enclins à être caché au regard public. Les autres bulletins d’information sont : ɆɆLes fonds extrabudgétaires ɆɆLes dépenses fiscales ɆɆLes activités quasi-budgétaires ɆɆLe passif éventuel ɆɆLa dette future

ɆɆOù trouver d’autres informations, telles que des exemples de pays, et desrapports-types ? Les chapitres sont basés sur les directives existants et les pratiques concernant ces domaines des finances publiques, provenant de différentes sources. Dans certains cas, des exemples concrets sont rares, car ce sont des domaines des finances publiques nouveaux et complexes. L’IBP continuera à s’appuyer sur ces éléments et à identifier d’autre problèmes et activités de finances publiques quisont généralement protégés du regard public mais peuvent avoir des répercussions importantes sur les finances publiques d’un pays. Tous les bulletins d’informations supplémentaires seront ajoutés sur le site Web de l’IBP, à: www.internationalbudget.org.

Les sections pour chaque thème couvrent les questions suivantes: ɆɆQuels sont ces problèmes et ces activités et pourquoi faut-il s’yintéresser? ɆɆQuelles informations le gouvernement devrait-il inclure dans les documents budgétaires et les autres rapports sur ces questions, afin de fournir une image globale de la position fiscale du gouvernement et d’améliorer la connaissance du public sur la façon dont son argent est utilisé? ɆɆComment les groupes de la société civile utilisent-ils les informations contenues dans ces documents afind’atteindre leurs objectifs de recherche et de plaidoyer?

2

InternatIonal Budget PartnershIP

3

Chapter 1

Fonds extrabudgétaires
Dans certains cas, les fonds et les opérations extrabudgétaires sont justifiés , par exemple, lorsqu’ils permettent de garantir une gestion plus efficace des régimes gouvernementaux de retraite ou lorsqu’ils sont conçus pour économiser et investir les revenusdes ressources naturelles épuisables, pour les générations futures. Cependant, dans d’autres cas, ils reflètent l’intérêt du gouvernement à protéger certains éléments du budget du regard public. D’une manière générale, les organisations de la société civile (OSC) doivent promouvoir la limitation de l’utilisation de ces fonds, elles doivent également évaluer : a) la validité des fondements des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • le juge fiscale et la justice fiscale au maroc
  • La justice fiscale au maroc
  • Brochure Justice Fiscale 2e Edition 0
  • la justice
  • la justice
  • La justice
  • La justice
  • Justice

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !