kakik

8474 mots 34 pages
Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, promulguée par
Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). (B.O. n°4225 du 20-10-1993, page n°560)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment son article 26,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes, adoptée par la chambre des représentants le 6 Hija 1412 (8 Juin1992).
Fait à Rabat, le 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993)
Pour contreseing :
Le premier ministre,
Mohammed Karim-Lamrani. * * *
LOI N° 016-89 RELATIVE A L’EXERCICE DE LA ROFESSION
L’INSTITUTION DE L’ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES

D’ARCHITECTE

ET

A

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
ART.1 - L’architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l’établissement des plans y afférents et de la direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu’il reçoit de son client.
ART. 2 - L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants :



à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les

en relation