C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL

CAS PRATIQUES

Cas pratique 1
Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à proximité de l’atelier. Malgré les avertissements, oraux, puis écrits, il vient à nouveau de se faire surprendre. M. Pierreta, l’employeur, se demande s’il a le droit de le licencier et pour quel motif (Annexe 2).
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Dans l’arrêt proposé en annexe, relevez les faits et les arguments (prétentions) des parties.
Relevez la décision de la Cour de cassation et son argumentation (solution & dispositif).
Monsieur Georges est-il passible d’un licenciement ? Justifiez votre réponse. Si oui, qualifiez-le.
Quelle procédure M. Pierreta doit-il respecter s’il décide de licencier ce salarié ?
Quelles indemnités devra-t-il verser au salarié licencié ?

Cas pratique 2
A la suite d’un accident privé, M. Valet a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail. En effet, il travaillait à l’atelier d’imprimerie et la position en permanence debout de son poste lui est devenue impossible. M. Pierreta s’interroge sur ce qu’il peut ou doit faire pour résoudre ce problème.
1.
Identifiez les solutions qui s’offrent à M. Pierreta et leurs modalités de mise en œuvre.
Après concertation, un reclassement de M. Valet serait envisageable sur un poste administratif, moins contraignant physiquement. Mais le salarié n’a aucune compétence en gestion.
2.
Envisagez les mesures à mettre en œuvre pour rendre le reclassement de M. Valet possible.

Cas pratique 3
L’employeur de Madame Poiriet a accordé un stage à cette dernière pour lui permettre d’utiliser un nouveau matériel
nécessaire