Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain

questions :

Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république?

États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner. La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès peut passer de nouveaux amendements a la Constitution pour les rendre légales.

Italie : La politique de l'Italie est caractérisée, depuis 1946 par une démocratie parlementaire en apparence assez instable
La constitution italienne, entrée en vigueur le 1er janvier 1948 a établi la République, fondée sur le travail (art. 1er).
Elle repose sur un régime parlementaire bicaméral : une Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que les anciens présidents de la République et 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État).
Le Parlement est élu au suffrage universel direct selon des conditions très similaires pour les deux chambres. Concernant la Chambre des députés, la prime majoritaire aboutit à l'attribution d'au moins 55 %