Kelsen

Pages: 3 (750 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Un mineur, a blessé lors d'une collision à Vélo une dame âgée.
La victime peut-t-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice par le mineur ?
Art 1384: on est responsable non seulement dudommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Aussi, le défendeur est responsabledu dommage causé par ses propres faits, mais encore du défenseur causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'il avait sous sa garde.
En espèce, le défenseur est responsabledes blessures du demandeur puisque causé par ses propres fait, il est responsable de ses actes. Le demandeur dispose alors d'un préjudice moral. Choquée par l'accident, elle peut avoir peur que sesfaits se reproduisent avec un autre individu. Un traumatisme psychologique peut alors s'installer.
En ce qui concerne le préjudice physique, la, les dommages peuvent être plus grave. En effet, lapersonne étant âgée, elle peut être en mauvaise santé et entraîné des dommages physiques d'autant plus importants.
Le demandeur étant dans ses droits peut demander des dommages et intérêt, le défenseurétant responsable de sa collision et des dégâts occasionnés.
La juridiction civil de droit commun va ainsi pouvoir intervenir avec le tribunal de grande instance. Le montant du litige s’opère enfonction de la demande. Document écrit rédigé par l’avocat du demandeur, dans lequel il expose les demandes de son client et l’argumentation juridique.
Les juridictions de proximités sont encore en place,elles vont traiter de toutes les demandes qui lui sont adressé avant le 1er janvier 2013. Ses juridictions continueront d’exister jusqu’au 1er juillet 2013, toutes les affaires pas encore jugerseront transmises au tribunal d’instance. C'est donc la compétente territorial qui détermine le lieu du procès, c'est le tribunal de Lille, lieu où la collision s'est produite qui traitera de cette...
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