Kenes
1872 mots
8 pages
[pic]Comment le code du travail protège il l’employeur et l’employé?
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Réalisé par: -ARFAOUI SOUKAINA Encadré par: -M.MAGHNI - BECKOURY HANAA - SAD ILHAM
I- LE DROIT DE TRAVAIL :
1- le travail :
Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu’elle comporte un effort, appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l’élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés.
2- le droit du travail :
Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail.
3- l’inspection du travail :
Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants :
▪ pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail ▪ pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès – verbaux transmis aux tribunaux ▪ pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif ▪ rôle administratif de statistique
II- CREATION DES RAPPORTS JURIDIQUE DE TRAVAIL :
1- le contrat de travail :
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennement une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron.
A. les types du contrat de travail :
a) contrat à durée indéterminée :
Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L’accord des partie est tacite (le fait