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42054 mots
169 pages
La période d’avant 1789Une organisation complexe
Il existait un grand nombre de juridictions : celles de droit commun et celles de droit spécial. Celles de droit commun étaient composées des juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes.
L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi).
Un fonctionnement inégalitaire
On souligne des difficultés :
Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs.
Les privilèges de juridiction reconnus aux personnes de la Noblesse, du Clergé.
La vénalité des charges de judicature. Les plaideurs devaient payer leurs juges.
La période de 1789 à 1810
Une nouvelle organisation juridictionnelle est mise en place. La Révolution française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne.
Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante
La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction...
On a mis en place des nouvelles juridictions : les tribunaux de District sont devenus les tribunaux de Grande Instance, le tribunal de la paix est devenu le tribunal