user icon

Khalif8888

11203 mots 45 pages
Montre plus
10/04/2011

CODE CIVIL 2011 Livre 2 DES BIENS …

lexinter.net lexinter.net
REPERTOIRE LEGISLATIF I

CODE CIVIL 2011 LIVRE II DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

RECHERCHE

[ CODE CIVIL 2011 LIVRE 1er DES PERSONNES ] [ CODE CIVIL 2011 LIVRE II DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE ] [ CODE CIVIL 2011 LIVRE III DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQ UIERT LA PROPRIETE ] [ CODE CIVIL 2011 LIVRE IV DES SURETES ] [ CODE CIVIL 2011 LIVRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE ]

Précédente | Remonter | Suivante

Bourse d'étude gratuite offres de bourses d'étude pour formation ou étudier gratuitement www.boursedetude.info/gr… Cabinet Ismail Benaissi Fiscalité française, internationale Droit des sociétés et des affaires www.benaissi.com Télécharger gratuitement Pourquoi nous vivons en communauté. Un e-book sur le partage des biens. www.editi…

-CODES CIVIL COMMERCE CONCURRENCE SOCIETES PROCEDURES COLLECTIVES CONSOMMATION

Code civil Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Titre Ier : De la distinction des biens
Article 516
Tous les biens sont meubles ou immeubles.

PROCEDURE CIVILE TRAVAIL JUSTICE ADMINISTRATIVE MARCHES PUBLICS IMPOTS PENAL PROCEDURE PENALE MONETAIRE SECURITE SOCIALE ENVIRONNEMENT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PROPRIETE INTELLECTUELLE ROUTE URBANISME

Chapitre Ier : Des immeubles
Article 517
Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

Article 518
Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.

Article 519
Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature.

Article 520
Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.

Si une partie seulement

en relation

  • Français - présentation personnage de pub
    664 mots | 3 pages

    à une certaine époque ce fut un grand séducteur. Après avoir eu une vie bien remplie, il peut enfin se….

    montre plus
  • Anamnese
    298 mots | 2 pages

    Ceci jusqu’à ce qui ne reste plus qu’une seule….

    montre plus
  • DROIT CHAP 1 CM
    4409 mots | 18 pages

    Le code civil lui consacre un titre entier soit une centaine d’articles. Si le contrat de vente est conclu entre 2 professionnels ou 2 particuliers, seules les règles de droit civil vont s’appliquer. Si le contrat est conclu entre 1 vendeur professionnel et 1 acheteur particulier, ce dernier est dit consommateur et le droit de la consommation va s’appliquer. Section 1 : Le régime juridique du contrat de vente A. La formation du contrat 1.….

    montre plus
  • Comment se faire connaître sur Youtube?
    534 mots | 3 pages

    Si vous partagez sur….

    montre plus
  • Une fidélisation qui coûte cher…
    457 mots | 2 pages

    Depuis de nombreuses années, la FNAC lance la Carte Fnac Adhérent. Simple carte de fidélité ? Non. La Carte Adhérent à la FNAC est une carte de paiement, qui coûte entre 12 et 30€ pour un abonnement respectif de 1 à 3 ans. Une carte relativement cher mais justifié, a priori, par les nombreux avantages qu’elle peut offrir, et dans le cas très réguliers.….

    montre plus
  • Le plan d'épargne logement
    309 mots | 2 pages

    Seule condition : qu’il détienne lui aussi un PEL depuis au moins….

    montre plus
  • Commentaire texte portals
    1563 mots | 7 pages

    Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

    montre plus
  • Evolution de la douane au maroc
    8317 mots | 34 pages

    Il est le seul à….

    montre plus
  • Situation d'encadrement ide ue3.5 s4
    2657 mots | 11 pages

    n’ai pu qu’une seule….

    montre plus
  • code cvile 2015
    192237 mots | 769 pages

    Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois do nt le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.….

    montre plus
  • bourges
    5182 mots | 21 pages

    Au IIe siècle avant….

    montre plus
  • Étude bac pro
    641 mots | 3 pages

    Mon étude se….

    montre plus
  • Dissertation Argumet
    827 mots | 4 pages

    Dans un de ses….

    montre plus
  • Commentaire texte portalis
    1682 mots | 7 pages

    Commentaire de texte « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », établi Portalis dans son Discours préliminaires du Code civil. Il laisse entendre, dès ce préambule du Code civil rédigé en 1804 avec trois confrères, que les lois sont élaborées selon une méthode précise, un raisonnement rationnel, dans le but d’être favorables au Bien commun. Elles ne sont pas fondées dans le but d’opprimer les individus, mais dans celui de garantir l’ordre social qui leur sera le plus opportun. Portalis, jurisconsulte et philosophe des Lumières, a marqué son époque en rédigeant ce Discours préliminaire du Code Civil , Code qui selon lui, ne peut envisager l’ensemble des problèmes étant susceptibles d’affecter la société, mais qui peut, en exposant les principes fondamentaux du droit, donner les lignes directrices pour la pratique de celui-ci. Dans cet extrait, Portalis témoigne du fait que législateurs et magistrats ne sont pas animés par une même science, par une même mission ; missions se révélant être relativement différentes.….

    montre plus
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages

    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

    montre plus