kiabi

430 mots 2 pages
Analyse d’une décision de justice

Expose du litige :
Le litige oppose Monsieur Couturier et son assureur qui sont demandeurs face à la société Darty qui est défendeur.
Les évènements qui ont conduit les parties à saisir la justice sont une explosion qui aurait endommagé l’appartement de Monsieur Couturier et aurait causé à celui-ci des blessures, que selon l’expert judiciaire, l’explosion aurait été causée par une fuite de gaz, l’expert judiciaire aurait été dans l’impossibilité de dire si cette défaillance provenait d’une installation défectueuse de la société de la société Thiébaud ou bien de Monsieur couturier.
Objet du litige :
Monsieur Couturier et la compagnie La suisse demandes réparation du préjudice causé par l’explosion de la cuisinière à gaz vendue par la société Darty.
Déroulement de la procédure :
La première juridiction saisie fût le tribunal d’instance, les demandeurs furent Monsieur Couturier et son assureur et le défendeur fût la société Darty.
La deuxième juridiction saisie fût la cour d’Appel, les demandeurs furent Monsieur Couturier et son assureur et le défendeur fût la société Darty.
La troisième juridiction saisie fût la cour de cassation, les demandeurs furent Monsieur Couturier et son assureur et le défendeur fût la société Darty.
Enonce du problème juridique :
L’accident est-il provoqué par les particuliers ou le professionnel ?
Moyens des parties :
L’argument avancé par les demandeurs est que le vendeur-installateur professionnel est tenu de mettre le matériel en état de fonctionnement, de façon à ce qu’il ne présente pas de danger pour les personnes et pour les biens.
L’argument avancé par les défendeurs est que l’expertise ne permet pas de démontrer si l’accident commis provient d’une installation défectueuse effectué par la société Thiébaud ou bien la modification postérieure de l’installation par Monsieur Couturier ou Melle Lyonnet.

Motifs de la décision :
L’argument de fait est qu’on ne peut pas

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