Kikou
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7 pages
Groupe 3Conférence de méthodes
COMMENTAIRE D’UN EXTRAIT DU DISCOURS PRELIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL DE PORTALIS
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette pensée de Montesquieu décrivant un juge sans réel pouvoir apparaît bien dépassée aux yeux de Portalis.
Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avère nécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable à l’ensemble du territoire. Ce projet codificateur doit s’adapter aux évolutions de la société et contribuer à son uniformité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une simple remise en forme d’un droit ancien mais bien de l’élaboration d’une législation nouvelle la plus systématique possible. En France, dés 1790, l’Assemblée constituante met en œuvre un « code des lois civiles » et trois projets successifs sont rédigés par Cambacérès sans toutefois avoir pu aboutir. En revanche, le projet de Jacqueminot à la toute fin du XVIIIème demeure le plus achevé. Devenu Premier Consul, Napoléon souhaite alors réorganiser la vie juridique et l’élaboration d’un Code à vocation durable en est le fondement. Il souligne que sa rédaction doit résulter d’un compromis entre le droit de l’Ancien régime, les apports de la Révolution et les nouvelles dispositions du pays désormais stabilisé. Dès lors, une commission est constituée le 24 thermidor an VIII et chargée de rédiger un nouveau projet de Code civil, le cinquième depuis le début de la Révolution. Présidée par Tronchet, ancien avocat au Parlement de Paris et parfait connaisseur du droit parisien, la commission était constituée de trois autres juristes modérés politiquement et spécialistes de différentes coutumes régionales induisant une réelle complémentarité. En effet, Bigot de Préameneu représentait la tradition juridique de l’Ouest, Maleville celle du Sud-Ouest. Enfin, Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence et remarquable