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Pages: 3 (675 mots) Publié le: 5 janvier 2015












Qu’est-ce que l’écotaxe ?
C’est une taxe prélevée sur les poids lourds (en vertu du principe du pollueur-payeur) qui circulent sur les routes françaises. Elle a été inscriteen 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement. Le ministère de l’écologie, dudéveloppement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv', société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologiqueest une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.
Les acteurs et le fonctionnement.


Cette mesure concerne tous les véhiculesde transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national non concédé (autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routesdépartementales qui pourraient subir un report de trafic.


Le réseau routier taxable :
1) Les autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain et appartenant au domaine public routier nationaldéfini à l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, à l'exception :
a) des sections d'autoroutes et routes soumises à péages ;
b) des itinéraires à faible trafic n'appartenant pas auréseau transeuropéen au sens de la décision n° 1692 / 96 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 (orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen detransport). Le réseau national non soumis à la taxe est défini dans le décret n° 2009-1588
2) Les routes appartenant à des collectivités territoriales, lorsque ces routes supportent ou sont susceptiblesde supporter un report significatif de trafic en provenance des autoroutes à péages, des routes mentionnées au 1° ou des autoroutes ou routes situées hors du territoire métropolitain et soumises...
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