Kjizjdoz
L’objectif principal étant la sécurisation des fonds de tiers dans le cadre de l’exercice de la fonction de notaire, chaque notaire à donc l’obligation de disposer de deux comptes auprès de la CDG :
➢ Les fonds obligatoires : ce sont les sommes que les notaires détiennent pour le compte des tiers.
➢ Les fonds libres(FL) : ce sont les sommes reçues par les notaires des clients en paiement de frais ou à titre de provisions pour frais.
f. FOND D’ASSURANCE DES NOTAIRES :
Ce fond est destiné à garantir en cas d’insolvabilité d’un notaire ou de son intérimaire le paiement des sommes auxquelles il sera condamné envers les parties lésées.
g. AVOCATS :
Les fonds des barreaux des avocats sont gérés sous un régime de relation conventionnelle. En contre partie des fonds déposés par ce segment de client, la CDG servis un taux fixé sur décision de la direction générale qui sera destinée par la suite à financer partiellement un régime de retraite dédié aux avocats.
Etant donnée que tous les avocats du royaume ont l’obligation de disposer d’un compte auprès de la CDG et pour maintenir celle-ci proche le plus possible de ces clients, la tenue des comptes des avocats sera assurée par le réseau commercial de la BMCE. Ce réseau sera mis à leur disposition pour effectuer toute opération affectant le compte ouvert à la CDG.
h. FONDS DES HABOUS :
Les habous gèrent les biens affectés à des œuvres pieuses ou d’utilité publique, intéressant la communauté musulmane. Le compte des habous est approvisionné par les produits d’adjudications de bail des terres agricoles et la gestion du patrimoine immobilier, propriété des Habous.
i. FOND GENERAL AUTOMOBILE :
Il s’agit des fonds récoltés des assurances qui se situent sur l’axe Rabat-Casablanca. C’est un compte rémunéré sur décision de la direction générale. Ce compte sert à indemniser les personnes qui sont victimes d’accidents automobiles dont le responsable de l’accident est non assuré ou non identifié, et cela à