Kkkkk

4838 mots 20 pages
Demande d’aide au logement 10840*05
Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation.
Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation

Merci de rappeler votre identité
Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________

Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide : ____________________________________________________________

_ ____________________________________________________________

_______________________________________________ Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse ? Ce logement est-il votre résidence principale ? oui non

Si vous êtes locataire ou résident d’un foyer
L’allocataire • Si vous êtes étudiant(e), bénéficiez-vous d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________ Résidez-vous : Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) • S’il (elle) est étudiant(e), bénéficie-t-il(elle) d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________

dans une famille d’accueil et hébergé(e) à titre onéreux en foyer à l’hôtel ou pension de famille en centre de soins de longue durée Si vous résidez seul en foyer, aidez-vous financièrement votre famille ? oui non Si vous êtes dans un de ces cas, cochez la case appropriée et reportez-vous à la page 3 “informations pratiques”. Vous n’avez rien d’autre à remplir. Datez et signez ce formulaire.

Dans tous les autres cas, répondez aux

en relation

  • Photojournalisme
    8022 mots | 33 pages
  • APL
    5076 mots | 21 pages
  • Kkkkgss
    715 mots | 3 pages
  • Khpo
    346 mots | 2 pages
  • Kkkkkkkkkkk
    383 mots | 2 pages
  • kkkkkkkkk
    603 mots | 3 pages
  • Kkkkk
    497 mots | 2 pages
  • kkkkkkkkk
    12324 mots | 50 pages
  • Demande de logement
    4220 mots | 17 pages
  • kkkkk
    331 mots | 2 pages
  • Kkkkk
    13125 mots | 53 pages
  • Kkkk
    2617 mots | 11 pages
  • Kkkkkkkkkkkkk
    14505 mots | 59 pages
  • Kkkkk
    931 mots | 4 pages
  • kkkj
    27830 mots | 112 pages