Koda1

Pages: 41 (10185 mots) Publié le: 20 février 2013
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF


15H

Bibliographie :
« Droit du contentieux administratif » , Rene Chapus ; Montchretien ;
« Contentieux admisnitratif« Memento Dalloz, G.Paiser ;
« Contentieux admisnitratif « Lites O.Gottin ;
GAJA :Dalloz ;
CJA : Dalloz ;





INTRODUCTION GENERALE:



Contentieux administratif : litiges soumises a justice administrative. C’ est une matièrelargement jurisprudentielle. Il faut savoir l'année de l'arrêt – ça suffit. Le seul code ne suffira pas, il faut avoir la connaissance approfondie des éléments jurisprudentiels.

la juridiction administrative : TA, CAA, CE.

Histoire :

1790 – la création de la juridiction administrative.

La juridiction administrative est crée par la révolution française. Les révolutionnaires ont interditaux juges judiciaires de connaitre les litiges administratifs. On a decide de convoquer les juges specialises dans les affaires administratives.

1953 – création des Tribunaux Administratifs.
1987 – création de la Cour Administrative d'Appel.

En France, on a aujourd’hui deux systèmes juridictionnels independants qui sont séparés :

Administratif Judiciaire
CE Cass
CAA CATA TGI (TI)


La juridiction administrative: Il y a des Tribunaux Administratifs. Si on n'est pas content on fait l'appel devant CAA. Après on fait la cassation devant Conseil d’Etat.

La juridiction juridictionnelle: La première instance est le Tribunal de Grande Instance, on fait appel devant la Cour d'Appel et la cassation devant la Cour de Cassation.

Juridiction administrative estune juridiction qui tous les ans crée des tribunaux, il y a de plus en plus de juges, au contraire de juges juridiciaires qui sont de moins en moins nombreux. Il y a de plus en plus de litiges concertantes des personnes publiques.

Dans dix dernieres années on a reconnu nombreuses modifications qui concernent le contentieux. le but c’est d’eviter une avalanche juridique.

30 juin 2000 – laloi qui crée une instance de référée.

2001 – l'entrée en vigeur du Code de justice administrative.


Le systeme dualiste des juridictions

Judge judiciaire Judge administratif
L’Ecole Nationale de la Magistrature L’Ecole Nationale d’Admnistration
Civil :
I.Tribunal d’Instance
Tribunal de Grande Instance
II.Court d’Appel
III. Court de Cassation

Penal :
Tribunal de Police(contravention)
Tribunal Correctionnel (delits)

Pas des points communs, la separation est totale ;
Les procedures sont differentes ; I.Tribunal Administratif
II.Court Administratif d’Appel
III. Conseil d’Etat

Il n’y a aucun lien entre les deux juridictions (distinction totale)

Casus :
Les litiges ordinaires- le juge judiciaire
Les entreprises peuvent avoir des litiges de natureadministrative quand cela concerne le droit public
Contentieux fiscal= contentieux administrative.
Constrution d’une maison- loi d’Urbanisme- contentieux admin.






1. LES GRANDES CARACTERISTIQUES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Le contentieux administratif- l’ensemble des litiges que le juge administratif peut connaitre. La nature de contentieux administratif rend la procedure administrative tresdifferente de la procedure judiciaire.

Pourquoi les procedures sont differentes ?

a) C'est la nature du contentieux qui induit une procédure particulière.
b) Dans la procédure civile on a 2 intérêts équivalents. Des intérêts privés à coté du juge juridictionnel. Dans la procédure devant le TA on a des administrés, et de l'autre coté on a l’administration – le plus souvent l'État, maisaussi la commune, la région. On a pas le même intérêt – un intérêt privé (d'un administré) et l'administration a un intérêt général. L'administration n'a pas le droit de poursuivre d'autre but que l’intérêt général. Sinon, c'est le détournement de pouvoir. Au sein du procès administratif on a le deséquilibre. Parce que d'un coté on a un monsieur qui ne connait pas très bien le droit administratif et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !