Koda1

10185 mots 41 pages

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

15H

Bibliographie :
« Droit du contentieux administratif » , Rene Chapus ; Montchretien ;
« Contentieux admisnitratif« Memento Dalloz, G.Paiser ;
« Contentieux admisnitratif « Lites O.Gottin ;
GAJA :Dalloz ;
CJA : Dalloz ;

INTRODUCTION GENERALE:

Contentieux administratif : litiges soumises a justice administrative. C’ est une matière largement jurisprudentielle. Il faut savoir l'année de l'arrêt – ça suffit. Le seul code ne suffira pas, il faut avoir la connaissance approfondie des éléments jurisprudentiels.

la juridiction administrative : TA, CAA, CE.

Histoire :

1790 – la création de la juridiction administrative.

La juridiction administrative est crée par la révolution française. Les révolutionnaires ont interdit aux juges judiciaires de connaitre les litiges administratifs. On a decide de convoquer les juges specialises dans les affaires administratives.

1953 – création des Tribunaux Administratifs.
1987 – création de la Cour Administrative d'Appel.

En France, on a aujourd’hui deux systèmes juridictionnels independants qui sont séparés :

Administratif Judiciaire
CE Cass
CAA CA
TA TGI (TI)

La juridiction administrative: Il y a des Tribunaux Administratifs. Si on n'est pas content on fait l'appel devant CAA. Après on fait la cassation devant Conseil d’Etat.

La juridiction juridictionnelle: La première instance est le Tribunal de Grande Instance, on fait appel devant la Cour d'Appel et la cassation devant la Cour de Cassation.

Juridiction administrative est une juridiction qui tous les ans crée des tribunaux, il y a de plus en plus de juges, au contraire de juges juridiciaires qui sont de moins en moins nombreux. Il y a de plus en plus de litiges concertantes des personnes publiques.

Dans dix dernieres années on a reconnu nombreuses modifications qui concernent le contentieux. le but c’est d’eviter une avalanche juridique.

30 juin 2000 – la

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Y9612EKPA0115 1 LE CAS - SEQUENCE 01 THEME 1 : LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAR L’ECHANGE Le marché de l’or L’or n’est pas une matière première traditionnelle ; s’il est vrai qu’il est utilisé à des fins productives (bijouterie, composants informatiques…), il est aussi qualifié de « valeur refuge » : lorsque les « marchés financiers dégringolent » (c’est-à-dire lorsque les placements boursiers ne sont plus rémunérateurs) et que les taux d’intérêts proposés par les banques ne sont pas attractifs, certains investisseurs acquièrent de l’or pour protéger leur patrimoine. Ces derniers temps la demande d’or est telle, même pour les ménages français, qu’outre les formes habituelles à savoir : bijoux, lingots d’1 kg et pièces anciennes comme le Napoléon de 20 F, 5,5 gr d’or fin qui sont les formes physiques et les actions de mines….

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Fiche jurisprudence bordeaux 2004
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La procédure : Procédure Contemporaine : Juridiction de première instance : * La 1ere chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu sa décision le 27 juillet 2004. * Dans cette affaire le Procureur de la République est qualifié comme demandeur alors que les deux époux sont les défendeurs car ce sont ces derniers qui ont été assigné en justice par le demandeur.….

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methodologie fiche d'arret
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Méthodologie de la Fiche d’Arrêt ou de Jugement Exemple de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, 19 janvier 2005 (dernier arrêt de la fiche de TD). 1 Phrase de présentation de la décision : Il faut commencer cette phrase par la mention de la juridiction qui a rendu la décision. En conséquence il faut alors préciser s’il s’agit d’un arrêt ou d’un jugement. Il faut également mentionner la forme que la juridiction a prise pour rendre cette décision et préciser la date de cet arrêt ou jugement.….

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L'organisation judiciaire au maroc
4884 mots | 20 pages

L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement national de l’époque , le but de ces juridictions étaient de en effet de….

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Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, Sécurité….

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L2 exo adm
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Le tribunal administratif et la juridiction de premier ressort. Sera ensuite crée, toujours afin d’alléger la charge du conseil d’Etat, en 1887 la cour d’appel administrative. Elle a pour mission, sur demande d’une des parties, de réexaminé les affaires dont un jugement a été rendu par le tribunal administratif. Ces nouvelles juridictions confirme le « prestige » du conseil d’état et notamment son pouvoir. On peut de plus remarquer que l’organisation de la juridiction administrative a notamment prit exemple sur l’organisation judiciaire.….

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La résolution du contrat - cca 25 mars 2009
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Un premier tribunal est saisi par l’acquéreur, il rend une décision inconnue ; l’une des parties interjette appel devant la Cour d’appel de Poitiers qui rejette la demande de l’acquéreur, celui-ci forme alors un pourvoi en cassation. Pour rejeter la demande de l’acquéreur la Cour d’appel retient que l’option entre exécution forcée et résolution du contrat, avec dommages et intérêts, comme retenu dans l’article 1184 alinéa 2, a déjà été soulevé et que de ce fait l’acquéreur ne peut pas demander la vente forcée alors qu’il a précédemment demandé la résolution du contrat. Ainsi la demande de résolution du contrat peut-elle être considérée comme un choix définitif et donc entrainer le rejet d’une demande successive de vente forcée ?….

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Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu des sommes inférieures à 10.000€. Le tribunal d'instance se compose d’un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui dirigent les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. _ Le tribunal de grande instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe.….

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2).….

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Il s'agit de retracer "l'histoire judiciaire" de l'affaire. Elle commence au moment où les parties ont saisi le juge (assignation). A partir de là, il faut reprendre dans l'ordre les différentes juridictions qui sont intervenues jusqu'à cel le qui précède la juridiction qui a rendu la décision présentement analysée. C'est l'occasion de faire attention à la rigueur du vocabulaire employé : interjeter, se pourvoir, 1° instance, débouter, décision confirmative ou infirmative... Cette phase nécessite une bonne connaissance des institutions juridictionnelles (voir tableaux ci-dessous).….

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e Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur une affaire opposant la liberté de réunion et le maintien de l’ordre public, dans son ordonnance du 19 août 2002, Front national et institut de formation des élus locaux. En l’espèce, la société Impérial Palace était gestionnaire depuis 1993 du centre de Congrès dont la ville d’Annecy est propriétaire, par contrat d’affermage. Le 8 juillet 2002, l’IFOREL, association liée au parti politique du Front national, conclut un contrat de réservation dudit centre avec la société gestionnaire, pour la période du 26 au 30 août. Cependant, le maire d’Annecy fait part au Président du directoire de la société de son refus de la tenue de l’Université d’été du Front national au centre de Congrès d’Annecy, le 29 juillet 2002 ; et formalise ce refus par une lettre mettant la société en demeure de se conformer à cette décision, en se référant aux clauses du contrat d’affermage. De son côté, la SA avait….

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1 - Candide Voltaire Candide est un gentil garçon né dans un beau château de Westphalie (Allemagne actuelle). On le soupçonne d’être le fils illégitime de la sœur du baron Thunder-ten-tronckh. Celui-ci néanmoins l’élève, et lui donne pour précepteur Pangloss, qui lui enseigne la « métaphysico-théologocosmolo-nigologie. »….

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FRANCOIS LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Principautés européennes ) - juillet 2000 Professeur Ancien membre du Conseil constitutionnel français, Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle n'était pas évidente.….

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La révision constitutionnelle
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De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article 62 de la Constitution de 1958). Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.….

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Droit fiscal
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Contentieux administratif § 1 : objet du contentieux administratif I- La définition du contentieux administratif Le contentieux administratif est le mode juridictionnel de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels.….

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