TD 2: Légalité et légitimité

Commentaire: « Principes républicains de droit constitutionnel » d'Henri Fabre

Comme le pensait l'écrivain français Chamfort '' il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer ''. Ainsi, il ressort qu'une distinction s'impose entre légitimité et légalité comme nous l'explique le professeur Michel Henry Fabre dans l'extrait de son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel publié en 1984.

En effet, l'auteur utilise et applique différemment ces deux notions pour un gouvernement. Et pour cause, alors que la légalité se définit comme un principe fondamental de l'action administrative, déduit du libéralisme politique à titre de garantie élémentaire des administré et selon lequel l'administration ne peut agir qu'en conformité avec le droit.
La légitimité du gouvernement se définit comme la qualité d'un pouvoir d'être conforme aux aspirations des gouvernés (origine et sa forme ) ce qui lui vaut l'assentiment général et l'obéissance. Toutefois, malgré cette différence dans la définition de ces deux notions, l'auteur nous montre qu'elles sont étroitement liées. Concrètement, cette corrélation entre la légalité et la légitimité d'un gouvernement étatique est le premier aspect qu'il aborde dans cet extrait. Il utilise d'ailleurs, pour appuyer ses arguments l'exemple des lois qui ont violenté l'opinion française sous le gouvernement constitué par le Maréchal Pétain.

Par ailleurs, l'auteur aborde un second aspect sur la légitimité et l'effectivité d'un gouvernement étatique. En outre l'effectivité est invoquée pour justifier la reconnaissance ou l'opposabilité d'une situation ou d'un fait réellement établi ( dans le texte il s'agit de la reconnaissance d'un gouvernement étatique ). Ici l'auteur retient, que l'effectivité d'un gouvernement est en lien direct avec la légitimité du fait que si celui-ci va à l'encontre de la tendance des gouvernés, il ne peut perdurer.

Ainsi, au vue de ces