Cours Législation boursière

CH I/ Structure et acteurs du marché boursier

La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier et à la création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence.

❚ Des réformes réglementaires...

Les éléments saillants de la réforme réglementaire :

◗ Juillet 1994 : création du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM);
◗ Octobre 1994 : agrément des douze premières sociétés de Bourse;
◗ Février 1995 : création de l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB);
◗ Août 1995 : création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières ;
◗ Novembre 1995 : création des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières «OPCVM» ;
◗ Décembre 1996 : amendement de la loi de 1993 et création du Dépositaire central Maroclear ;
◗ Août 1998 : publication du Règlement général de la Bourse dans le Bulletin officiel ;
◗ Avril 2004 : amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés.
❚ ... mais aussi techniques
La réforme technique a démarré dès l’année 1997, avec notamment :
◗ La mise en place d’un système de cotation entièrement électronique afin d’assurer une certaine rapidité dans l’exécution des ordres et une transparence et sécurité