Législation cosmétique

Pages: 2 (283 mots) Publié le: 9 août 2010
Sur le plan réglementaire, les cosmétiques sont encadrés par la Directive Européenne, la directive « Cosmétiques » (adoptée en 1976 et ayant été depuis de nombreuses fois révisée, unnouveau règlement devrait voir le jour en 2009).

Cette directive fixe les bases pour la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques notamment

- la liste des substancesinterdites, les substances autorisées à certaines concentrations, les mentions devant figurer sur l'emballage (l'étiquetage), les BPF (bonnes pratiques de fabrication), les tests sur lesanimaux, et l’obligation de tenir un dossier technique sur le produit cosmétique à la disposition des autorités compétentes...

Ce dossier est très important et devra comporter desinformations telles que : composition exacte du produit (la formulation), les matières premières utilisées, les informations sur l'innocuité des ingrédients et du produit fini, son efficacité, seséventuels effets indésirables.... Tous les intervenants doivent être parfaitement identifiés (en particulier les fournisseurs de matières premières, les sous traitants, les conditionneurs etles établissements de contrôle).
Ce dossier devra être mis à disposition de l'Afssaps et de la DGCCRF.

En france, 3 structures sont compétentes en matière de suivi des produitscosmétiques :
● La Direction Générale de la Santé (DGS) en charge de la réglementation,
● La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)compétente en matière de fraude,
● L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) en matière de sécurité sanitaire.

L'Afssaps est l'organisme qui se charge donc degarantir la sécurité des produits mis sur le marché.
Cet organisme a remplacé en 1999 l'Agence du médicament. Son champ d'action et ses missions ont à cette occasion étaient étendus
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