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Législation du travail au maroc

2447 mots 10 pages
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Législation du travail au Maroc

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|Sécurité sociale |
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|Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire et est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. |
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|Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à |
|l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. |
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|Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants : |
|Part patronale : 16.10 % du salaire brut. |
|Part salariale : 4.29 % du salaire brut |
|Le salaire soumis à cotisation est plafonné à 6000 Dirhams |
|Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 7.5% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut |
|mensuel du salarié. |
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|Charges sociales |
|Taxe de formation professionnelle : 1,6% sur le

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    La relation, ou le contrat de travail cesse généralement pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit enfin à des motifs étrangers à la volonté des parties. Théoriquement, l’initiative de la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie, voire exceptionnellement par accord mutuel. Mais dans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement d’un salarié alors que ce dernier congédié rencontre habituellement les pires difficultés pour trouver un nouvel emploi.….

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    Réflexions dans le cadre du code du travail au Maroc Le manager qui a un plan à suivre et un objectif à atteindre, opère dans un environnement constitué d’éléments naturels d’ordre économique, tels que les potentialités du marché, le développement technologique, l’état de la concurrence…et d’éléments positifs, d’ordre légal, tels que les dispositions relatives au droit du travail et au droit des affaires. Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres, celles qui réglementent les relations individuelles (recrutement, salaire, durée du travail, congé annuel, conditions générales du travail, …) et celles qui réglementent les relations collectives du travail( conventions collectives, conflits collectifs,…), et enfin celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur santé ( accidents du travail, maladies professionnelles ou non professionnelles, les pensions à la retraite…). La rupture du contrat de travail par le licenciement reçoit un intérêt particulier de la part du législateur.….

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  • Commentaire article 1 contitution 1958
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    En-cours de production de services 44. État et autres collectivités publiques 54. Régies d’avances et accréditifs 64. Charges de personnel 74. Subventions d’exploitation 15.….

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  • Code du travail marocain
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    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

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    ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP).….

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    FERHAT Loriane Lycée Antoine de St Exupéry T Com. PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT C.C.F LEADER PRICE Analyse d’un accident du travail au sein de l’entreprise LEADER SUD dans le métier de vendeuse. Durant la période du 19 novembre au 22 décembre 2012.….

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    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

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  • La durée du travail au maroc
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  • Code du travail marocain
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    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

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