Législation travail

Pages: 2 (476 mots) Publié le: 12 juin 2012
I) Droit de travail :
1- droit de travail : Ensemble de réglementations qui régissent les relations individuelles entre l’employeur et l’employé ainsi que les relations collectives comme par exle droit de grève.
2- droit de la sécurité sociale : ensemble des règles qui protège l’individu de la perte ou la diminution de ses revenus d’un risque bien déterminé.

III) contrat du travail :Un contrat de travail est un contrat consensuel (il y a un accord mutuel) ; synallagmatique (il y a des obligations réciproques) ; à titre onéreux (services n’est pas gratuit) et bilatéral (entredeux parties) .
IV) les types du contrat :
1- CDD (contrat a durée déterminé) : le travailleur se lie avec l’employeur pour une durée déterminée.
2- CDI (contrat a durée indéterminé) : letravailleur se lie avec l’employeur pour une durée indéterminé, ce type de contrat assure une sécurité d’emploi puisque en cas de rupture, l’employeur verse des indemnités.
3- Période d’essai :période de 3 mois pour les cadres ;
Période d’un mois et demi pour les employés
Période de 15 jours.
La période d’essai n’est renouvèle qu’une fois.
Pour le cdd la période d’essai est de :
* Unejournée par semaine de travail dans la limite de 2 semaines si le contrat est inférieur à 6 mois.
* Un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieur à 6 mois.

V) les obligations :
1-l’employeur : -fournir un travail
- payer les salaires
- payer les charges sociales
- respect de la réglementation
2- l’employé : la prestation doit être :
* Personnelle :travail exécuté par lui-même.
* Consciencieuse : travail bien exécuté et de bonne-foi.
* Loyale : pas de divulgations des secrets professionnels.
VI) durée du travail
1- activitésnon-agricoles : 44h/ semaine
2- activités agricoles : 48/semaine
VII) congés annuels :
1- l’employé ne bénéficie du congé qu’après avoir passer 6 mois au sein de l’établissement.
2- Durée :...
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