Introduction au Droit Civil semestre I

"Le droit peut-être défini comme un ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées qui s'impose aux membres de la société." Définition de Gérard Cornu.

Généralement on dit qu'il n'y a pas de société sans droit et qu'il n'y a pas de droit sans société. Il serait difficile de concevoir qu'il puisse exister une société affranchie de toutes règles de droit et inversement une règle de droit sans société tournerais à vide. Introduction :

Section I : La définition du droit

Afin d'appréhender la notion de règle de droit, il faut essayer d'en comprendre les rapports avec d'autres règles (I). Ensuite on identifiera les caractères de la règle de droit (II). Enfin, on observera les différentes branches du droit (III).

I . Les rapports de la règle de droit avec les autres règles.

On a la règle morale, la religion, l'équité et la logique.

A) Droit et morale.

De nombreuses règles de droit sont empuntées à la morale et certaines de ses règles nous sont famillières. La morale commande par exemple de ne pas assasiner quelqu'un. Le droit de la famille est une branche du droit civil qui regorge d'exemples ou la morale trouve un relais dans le droit. L'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants. La morale commande aux parents de se préoccuper du besoin de leurs enfants. Le droit consacre cette règle. (Article 203 du code civil : "les époux contractent ensemble par le fait seul du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants"). La morale existe ailleur également. A partir de cette règle morale, il faut inviter les deux partis qui ont réalisé un contrat de le respecter (Article 234 alinéa 1er : "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"). C'est l'idée de la force obligatoire des conventions et des contrats. Ces conventions régulières tiennent lieu de loi.

On pourrait être amené à penser que la morale trouve