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L2 Droit Les finances Publiques

23945 mots 96 pages
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Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances publiques sont au cœur même des débats démocratiques d’un pays.

Pourquoi le rôle des dépenses publiques est un sujet majeur pour notre démocratie ? Argent prélevé auprès des contribuables qui vont s’intéresser au sort qui va être réservé à cet argent. A quoi doit servir cet argent, comment il doit être réparti, quelles vont être les priorités données par tel ou tel gouvernement pour utiliser cet argent, quels sont les sacrifices que la communauté va accepter, dans quel but ?

De manière générale, importance du couple parlement/gouvernement en matière de finances publiques. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord, il dirige et il contrôle l’action financière de l’administration étatique. Ensuite, il coordonne l’ensemble des finances publiques nationales dans lesquelles les finances de l’Etat sont devenues minoritaires. Quelles sont les autres finances publiques ? Il y a celles des collectivités locales et de la sécurité sociale. A cela s’ajoutent l’articulation entre les régimes de la France et de l’Union européenne. Aujourd’hui, on parle d’un mouvement d’atomisation des finances publiques. Par le bas, c’est la décentralisation. Et par le haut, c’est le développement du budget de l’Union Européenne.

Chapitre 1, définition et sources des finances publiques

Le domaine des finances publiques s’est considérablement étendu et il est difficile d’en donner une définition particulière. En ce qui concerne les sources, l’histoire a joué un rôle considérable.

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