DROIT CIVIL DU CONTRAT

Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus.
C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation.
On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation est le devoir qui résulte d’une règle de droit. Il y a parfois une obligation de sécurité.
Sens technique du droit des obligations : obligations qui ont un caractère patrimonial. En ce sens l’obligation est un lien de droit, qui va unir deux personnes. L’une est appelée débiteur et l’autre le créancier. Le débiteur a une obligation à l’égard de son créancier. Une obligation est le rapport juridique en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Ex : avec un contrat de vente, dans une vente l’acheteur doit payer le prix au vendeur, c’est donc son obligation. On va dire que l’acheteur est le débiteur du prix et le vendeur est le créancier du prix. Si on utilise le langage de la comptabilité on va dire que la créance a un aspect passif puisque c’est une dette qui pèse sur le débiteur mais elle va aussi avoir un aspect actif, le créancier a une créance sur le débiteur, il est donc titulaire d’une créance, pour lui l’obligation a un aspect actif.
4 caractères : * Le droit qui naît d’une obligation est patrimonial, personnel, temporaire, et coercitif.
Patrimonial : évaluable en argent, valeur chiffrable qui se traduit par une certaine quantité de monnaie.
Personnel : il unit deux ou plusieurs personnes, au contraire du droit réel (lien personne-chose).
Temporaire : une fois la prestation exécutée, l’obligation sera éteinte. Dans certains cas elle se fait très vite, d’autres demandent beaucoup de